Mentions légales et protection des données.

Nom commercial

Taxi Balagne

Exploitant

SENIL Frédéric, EI

Statut

Entreprise individuelle

Adresse

Boulevard Wilson, Immeuble Santa Maria, 20260 Calvi · France

SIRET

92059794500012

TVA intracommunautaire

FR 50 920597945

Téléphone

+33 6 13 84 64 55

Email

contact@taxibalagne.com

Directeur de publication

SENIL Frédéric

L'activité de taxi est exercée dans le cadre réglementaire prévu par le Code des transports (articles L.3121-1 et suivants) et soumise à autorisation administrative.

Autorisation de stationnement

Autorisation de stationnement (ADS) n° 18 délivrée par la commune de Calvi.

Mairie, Avenue Gérard Marche, 20260 Calvi.

Tarification

Les tarifs maximaux des courses sont fixés chaque année par arrêté préfectoral de la Haute-Corse. Le détail des tarifs en vigueur est consultable sur la page Tarifs ainsi que sur l'affichette apposée dans le véhicule.

Taxi conventionné

Transport de malade assis conventionné Assurance maladie.

Assurance professionnelle

Le véhicule et l'activité sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales applicables aux taxis.

Ce site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com

Contact : formulaire de signalement en ligne

Comme tout hébergeur, Infomaniak note l'adresse IP de chaque visite dans un journal technique, qui sert à la sécurité du serveur. Il le garde au moins 7 jours.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Cette section explique ce que je collecte, pourquoi, combien de temps je le garde, et comment exercer vos droits.

Responsable du traitement

SENIL Frédéric, exploitant individuel, dont les coordonnées figurent plus haut, dans Éditeur du site.

Données collectées et finalités

Les pages de ce site ne collectent rien sur vous, sauf votre adresse IP, que voient l'hébergeur et l'IGN, et des statistiques de visite (voir plus bas). Les données personnelles ne sont collectées que dans les cas suivants :

• Réservation en ligne : le bouton « Réserver en ligne » mène à mon outil de réservation. Ce que vous y saisissez, l'usage que j'en fais et la durée de conservation sont décrits dans sa politique de confidentialité.
• Emails : les emails reçus à l'adresse de contact sont conservés à des fins de suivi de la relation.
• Taxi conventionné : les données nécessaires à la facturation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et de votre mutuelle (identité, numéro de Sécurité sociale, prescription médicale de transport, destination de soin) sont collectées et transmises aux organismes payeurs conformément à la réglementation applicable au tiers-payant. Je les garde confidentielles : elles ne servent qu'à cette facturation.

Base juridique

Exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD) pour les réservations et courses.

Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la facturation, la comptabilité et la transmission aux caisses dans le cadre du taxi conventionné.

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les statistiques de visite, qui me disent quelles pages vous sont utiles.

Durée de conservation

Documents comptables et factures : 6 ans (obligation fiscale, article L102 B du Livre des procédures fiscales).

Réservations et courses : 5 ans après la course, le délai pendant lequel une réclamation reste possible (article 2224 du Code civil). Pour une série de courses du taxi conventionné, 5 ans après la dernière.

Statistiques de visite : 25 mois, la durée maximale admise par la CNIL pour ce type de mesure.

Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être transmises :

• aux organismes d'Assurance Maladie et à votre mutuelle, dans le cadre du tiers-payant ;
• à l'administration fiscale et aux organismes sociaux dans le cadre des obligations légales ;
• à mon expert-comptable, soumis au secret professionnel.

Lieu de stockage

Le site, ses statistiques de visite et ma messagerie sont hébergés en Suisse. La Suisse n'est pas dans l'Union européenne, mais la Commission européenne reconnaît que ses lois protègent les données personnelles à un niveau équivalent (décision d'adéquation du 26 juillet 2000).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits :

• par email à contact@taxibalagne.com ;
• par courrier à l'adresse de l'éditeur (plus haut, dans Éditeur du site).

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Ce site ne dépose aucun cookie.

Pour savoir combien de personnes le lisent et quelles pages leur servent, je compte les visites. Ces statistiques ne servent qu'à moi et ne sont croisées avec rien d'autre.

Les polices d'écriture, les feuilles de style et les scripts sont auto-hébergés sur le même serveur que les pages du site.

Une seule exception : les fonds de la carte de la page Où je vous emmène viennent des serveurs de l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière), situés en France. Votre navigateur leur transmet votre adresse IP, comme à tout site. L'IGN ne dépose pas de cookie.

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer (tarifs, zones desservies, disponibilités). Les estimations tarifaires présentées le sont à titre indicatif, hors temps d'attente, trajet du taxi jusqu'à vous, suppléments éventuels et conditions de circulation : elles ne sont ni un prix ferme ni un montant maximum. Le prix d'une course ne peut ni dépasser les tarifs de l'arrêté préfectoral, appliqués par le compteur, ni être inférieur à 8 €, minimum fixé par ce même arrêté.

Carte : fonds Plan IGN © IGN (Licence Ouverte 2.0), affichés avec la bibliothèque Leaflet (licence BSD).

Polices d'écriture : Atkinson Hyperlegible Next et Caveat (licence SIL Open Font : Atkinson, Caveat).

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou à l'exécution d'une prestation de transport, une solution amiable est recherchée en priorité.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.

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