01 · Identité
Éditeur du site
- Nom commercial
- Taxi Balagne
- Exploitant
- SENIL Frédéric
- Statut
- Entreprise individuelle
- Adresse
-
Boulevard Wilson
20260
Calvi ·
France
- SIRET
- 92059794500012
- Téléphone
- 06 13 84 64 55
- Email
- contact@taxibalagne.com
- Directeur de publication
- SENIL Frédéric
02 · Activité réglementée
Activité de taxi & transport médical conventionné
L'activité de taxi est exercée dans le cadre réglementaire prévu par le Code des transports (articles L.3121-1 et suivants) et soumise à autorisation administrative.
Autorisation de stationnement
Autorisation de stationnement (ADS) n° 18 délivrée par la commune de Calvi.
Préfecture de rattachement
Préfecture de la Haute-Corse (2B).
Tarification
Les tarifs des courses sont fixés chaque année par arrêté préfectoral de la Haute-Corse. Le détail des tarifs en vigueur est consultable sur la page Tarifs ainsi que sur l'arrêté préfectoral affiché dans le véhicule.
Conventionnement transport médical
Conventionné transport médical assis avec l'ensemble des caisses d'Assurance Maladie françaises (CPAM, MSA, régimes spéciaux). Le tiers-payant intégral est pratiqué : aucun frais n'est avancé par le patient sur présentation d'une prescription médicale de transport valide.
Assurance professionnelle
Le véhicule et l'activité sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales applicables aux taxis et aux transports sanitaires.
03 · Hébergement
Hébergeur
Ce site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com
04 · Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, mise en page, structure, illustrations, code source) est la propriété exclusive de SENIL Frédéric ou est utilisé avec l'autorisation des ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans accord écrit préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Taxi Balagne et le nom commercial associé sont la propriété de l'exploitant.
05 · Données personnelles
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles. Cette section explique ce que je collecte, pourquoi, combien de temps je le garde, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
SENIL Frédéric, exploitant individuel, dont les coordonnées figurent en section 01.
Données collectées et finalités
Aucun formulaire de contact générique ne figure sur ce site, et aucune donnée n'est collectée directement par les pages que vous consultez ici. Les données personnelles ne sont collectées que dans les cas suivants :
-
Réservation en ligne : le bouton « Réserver » renvoie vers mon outil de prise de réservation, qui collecte les informations nécessaires à la prise en charge (nom, téléphone, email, lieu et heure de prise en charge, destination). Les mentions légales et la politique de confidentialité propres à cet outil sont disponibles sur la page de réservation. Ces données sont traitées dans le cadre de l'exécution de la prestation de transport.
-
Appels et SMS : votre numéro de téléphone et les informations communiquées oralement sont conservés le temps nécessaire à l'organisation de la course.
-
Emails : les emails reçus à l'adresse de contact sont conservés à des fins de suivi de la relation.
-
Transport médical conventionné : les données nécessaires à la facturation auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et de votre mutuelle (identité, numéro de Sécurité sociale, prescription médicale, destination de soin) sont collectées et transmises aux organismes payeurs conformément à la réglementation applicable au tiers-payant. Ces données sont couvertes par le secret professionnel.
Base juridique
- Exécution du contrat de transport (article 6.1.b du RGPD) pour les réservations et courses.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour la facturation, la comptabilité et la transmission aux caisses dans le cadre du transport médical conventionné.
Durée de conservation
- Données de réservation et de course : jusqu'à la fin de la prestation, puis archivage 3 ans à des fins de preuve.
- Documents comptables et factures : 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce).
- Pièces relatives au transport médical conventionné : durée légale de conservation imposée par l'Assurance Maladie.
Destinataires des données
Vos données ne sont jamais cédées ni vendues. Elles peuvent être transmises :
- aux organismes d'Assurance Maladie et à votre mutuelle, dans le cadre du tiers-payant ;
- à l'administration fiscale et aux organismes sociaux dans le cadre des obligations légales ;
- à mon expert-comptable, soumis au secret professionnel.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez exercer ces droits :
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
06 · Cookies
Cookies et traceurs
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Les polices d'écriture, les feuilles de style et les scripts sont auto-hébergés sur le même serveur que les pages du site. Aucune requête n'est faite vers des services tiers (Google Fonts, CDN externes, etc.) lors de votre visite.
07 · Responsabilité
Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer (tarifs, zones desservies, disponibilités). Les estimations tarifaires éventuellement présentées le sont à titre indicatif, hors temps d'attente, suppléments éventuels et conditions de circulation : seul le taximètre fait foi, conformément à la réglementation en vigueur.
L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions, erreurs ou imprécisions. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
Les liens externes éventuellement présents sur ce site (sites d'organismes officiels, médiateur de la consommation, etc.) sont fournis pour la commodité du visiteur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
08 · Droit applicable
Droit applicable & juridiction
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.